Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à servir l’industrie chimique russe ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, il est proposé de renommer la proposition de loi afin de révéler sa véritable portée. Sous une apparence de protection sanitaire qui ne repose sur aucune base scientifique sérieuse, ce texte fait surtout le jeu d’intérêts géopolitiques étrangers, en l’occurrence ceux de la Russie.

En effet, la mesure profite avant tout à un acteur : PhosAgro, géant russe des engrais phosphatés, qui dispose de gisements à faible teneur en cadmium et qui a ardemment soutenu l’abaissement de ces seuils en Europe. Les dirigeants de PhosAgro n’ont d’ailleurs pas caché leur satisfaction lorsque l’Union européenne a décidé de plafonner le cadmium dans les engrais, y voyant une opportunité commerciale directe. À l’inverse, les concurrents marocains et tunisiens se trouvent pénalisés alors même que leurs engrais respectent déjà les normes européennes en vigueur et que leur contribution à l’exposition des consommateurs est négligeable. On assiste ainsi à une instrumentalisation du prétexte sanitaire : la peur du cadmium est agitée pour justifier une mesure protectionniste déguisée, alignée sur les intérêts stratégiques de Moscou.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale