Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

Les plantes ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leur croissance. Ces éléments (en particulier azote, phosphore et potassium) sont apportés par les matières fertilisantes, dont font partie les engrais minéraux.

Les engrais minéraux sont issus de roches qui contiennent naturellement du cadmium. Cependant, la réglementation européenne et française encadre strictement les taux de cadmium admis dans les fertilisants, ainsi que les doses admissibles à l’épandage. Par ailleurs, nous constatons une diminution de 43% des apports en engrais phosphatés entre 1988 et 2022.

Le sujet du cadmium est ainsi suivi et traité dans le cadre des politiques publiques. La proposition de loi ne ferait qu’ajouter aux tensions actuelles sur le marché des engrais dans un contexte déjà très complexe, mettant en risque la souveraineté alimentaire française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Blin, M. Hetzel et Mme Frédérique Meunier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000051. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale