Amendement
Amendement n° 38 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
RetiréDéposé par Estelle Youssouffa sur l’article unique du texte n° 2430.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale