Amendement n° 23 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’efficacité énergétique et environnementale des alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium et proposant des solutions d’accompagnement pour les agriculteurs. Il s’appuie sur les travaux et propositions de L’ADEME.
Pourquoi cet amendement ?
L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale