Amendement n° 11 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article unique du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdite à compter du 1er janvier 2027 »,
les mots :
« fait l’objet d’une réduction progressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10 ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraient adapter leurs pratiques et leurs approvisionnements, tout en réduisant l’exposition de la population au cadmium de manière mesurable. Cette approche graduelle suit le principe de précaution tout en assurant la sécurité alimentaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale