Amendement n° 495 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce droit est subordonné à la validation préalable d’un stage de citoyenneté, dans des conditions fixées par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. Le stage de citoyenneté matérialise cet engagement civique préalable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.