Amendement n° 491 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce droit est subordonné à la participation effective au dernier scrutin pour lequel l’intéressé était inscrit, quel qu’en soit l’État. »

Pourquoi cet amendement ?

L’abstention manifeste une absence d’implication civique. Elle est incompatible avec l’extension de droits électoraux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.