Amendement n° 468 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Sophie-Laurence Roy sur l’article premier du texte n° 2428.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
«, y compris celles relatives au suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. »
Pourquoi cet amendement ?
La commune est le premier échelon de solidarité concrète. En situation de crise, d’accident ou de catastrophe, ce sont souvent les citoyens, les services municipaux et les acteurs de proximité qui interviennent en premier.
Dans ce contexte, rappeler l’importance des gestes de premiers secours n’est pas un détail : c’est une manière de souligner que la citoyenneté locale n’est pas seulement un droit, mais aussi une participation à la communauté de destin et à la responsabilité collective.
Le présent amendement vise à permettre à la loi organique de prévoir, parmi les conditions d’application du droit de vote municipal, le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. Cette mesure, simple et utile, participe à l’esprit civique et à l’engagement au service d’autrui qui fondent la vie communale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000468. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale