Amendement n° 452 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce droit est subordonné à la réussite d’une évaluation de culture civique française dont les modalités sont définies par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. La culture civique est un prérequis démocratique minimal.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.