Amendement n° 414 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les collectivités ultramarines au sens des articles 73 et 74 sont exclues du dispositif. »

Pourquoi cet amendement ?

Les territoires ultramarins sont des portes d'entrées des autres continents et souffrent des influences des grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis, ou le Brésil.

Le présent amendement a pour objet de préserver les populations ultramarines de l'invasion migratoire en provenance des pays limitrophes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.