Amendement n° 408 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Lisette Pollet sur l’article premier du texte n° 2428.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce droit ne peut être exercé que par les personnes ayant servi dans les armées françaises pendant au moins deux années consécutives. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réserver l’exercice du droit de vote municipal aux personnes ayant démontré un engagement concret et durable au service de la France, en particulier par un service effectif au sein des armées françaises pendant au moins deux années consécutives.
Un tel engagement constitue une preuve objective d’intégration, de fidélité aux institutions républicaines et d’attachement à la France. Il traduit une volonté d’adhésion réelle, bien supérieure à une simple présence sur le territoire. Dans l’histoire de notre pays, la citoyenneté s’est toujours construite autour du devoir, de l’engagement et du sacrifice.
En réservant ce droit à ceux qui ont choisi de servir la France, cet amendement permet ainsi de concilier l’ouverture envisagée par le texte avec une exigence minimale de cohérence civique et de responsabilité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000408. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale