Amendement n° 387 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Jorys Bovet · Titre du texte n° 2428.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à affaiblir le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles.
En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué.
Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000387. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale