Amendement n° 344 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot

« peuvent »

insérer les mots :

« , en aucun cas, ».

Pourquoi cet amendement ?

L’ajout de cette formule renforce la portée normative de l’interdiction et écarte toute interprétation restrictive ou dérogatoire. Il s’agit de graver clairement dans la Constitution le caractère absolu de cette interdiction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.