Amendement n° 325 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à étendre le droit de vote municipal en faisant l’économie de toute exigence démocratique élémentaire ».

Pourquoi cet amendement ?

En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à des conditions minimales liées à la situation civique des bénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiques pourtant élémentaires. Le droit de vote n’est pas un simple attribut administratif : il constitue un pilier de la souveraineté populaire et suppose des garanties de probité et de cohérence. Le présent amendement vise à souligner que la proposition de loi, en l’état, procède à une extension de principe sans se préoccuper des fondements mêmes du suffrage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.