Amendement n° 291 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 vise à modifier l’article 88-3 de la Constitution en remplaçant le caractère facultatif (« peut être ») par un caractère obligatoire (« est ») et en supprimant le mot « seuls ». Présentée comme une retouche rédactionnelle, cette évolution est en réalité tout sauf neutre : elle tend à constitutionnaliser une obligation et à ouvrir un champ d’interprétation plus large, sur un sujet qui touche directement à l’expression de la souveraineté.

Or, comme rappelé dans le débat, le droit de vote n’est pas un “droit d’usage” attaché à la résidence : c’est un droit politique, un acte par lequel le citoyen participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Tout ce qui, de près ou de loin, contribue à brouiller cette clarté ou à élargir implicitement la portée d’un dispositif constitutionnel appelle la plus grande prudence.

En outre, l’argument consistant à invoquer le vote des citoyens de l’Union ne saurait justifier une extension mécanique : ce droit résulte d’une citoyenneté européenne fondée sur des traités et la réciprocité, dans le cadre d’une souveraineté volontairement partagée, ce qui n’a rien d’une citoyenneté de résidence.

À l’heure où la France fait face à des risques d’ingérences et de fragilisation démocratique, une telle réécriture, inutile et potentiellement expansive, n’est ni opportune ni responsable. Le présent amendement propose donc la suppression de l’article 2, afin de préserver la cohérence et la stabilité du cadre constitutionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.