Amendement n° 258 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Le peuple Français, soucieux de préserver l’intégrité de sa souveraineté et de sa communauté nationale, consent à une dérogation exceptionnelle et strictement encadrée au principe d’exclusivité du droit de vote des citoyens français, pour une durée d’un an.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rappeler avec force un principe fondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroit entre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. En droit français, le suffrage constitue l’une des expressions les plus directes de la souveraineté du peuple, laquelle appartient par nature à la communauté nationale.

Toute dérogation à ce principe ne peut donc être qu’exceptionnelle, strictement encadrée et limitée dans le temps. En proposant de borner cette dérogation à une durée d’un an, le présent amendement entend éviter qu’une modification aussi sensible de l’équilibre constitutionnel ne devienne irréversible ou ne soit banalisée sans évaluation sérieuse de ses conséquences politiques, juridiques et démocratiques.

Cette limitation temporelle permet d’inscrire la réforme dans une logique d’expérimentation et de responsabilité, en laissant au peuple français et à ses représentants le soin d’en apprécier les effets concrets sur la cohésion nationale, la sincérité du suffrage et le fonctionnement de la démocratie locale. Elle garantit également que le principe d’exclusivité du droit de vote des citoyens français demeure la règle, et que toute entorse à ce principe reste l’exception.

Le présent amendement vise ainsi à concilier l’examen de nouvelles orientations politiques avec le respect dû aux fondements de notre souveraineté et à l’intégrité de la communauté nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.