Amendement n° 256 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Avant la dernière phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les étrangers éligibles ne peuvent porter l’écharpe tricolore ni présider une cérémonie officielle. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préserver la symbolique républicaine et la représentation officielle des institutions locales.

En interdisant aux étrangers éligibles de porter l’écharpe tricolore ou de présider une cérémonie officielle :

On maintient le lien direct entre les symboles de la République et la citoyenneté française, conformément à la logique de souveraineté nationale.

On assure que l’exercice de fonctions symboliques ou honorifiques reste réservé aux élus citoyens français, tout en permettant une participation limitée au vote ou à des fonctions consultatives.

On introduit un encadrement clair des prérogatives locales des étrangers éligibles, renforçant ainsi la distinction entre participation politique et exercice de fonctions représentatives ou protocolaires.

Cet amendement complète les autres restrictions de l’article 72-5, dans une logique de prudence et de protection des principes républicains, tout en maintenant une ouverture encadrée pour certains droits électoraux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.