Amendement n° 134 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« par dérogation aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rappeler que le droit de vote est normalement la prérogative des nationaux dans l’exercice de la souveraineté nationale, quelle que soit le niveau de scrutin envisagé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.