Amendement

Amendement n° 103 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Retiré

Déposé par Matthias Renault sur l’article premier du texte n° 2428.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir les 8 cosignataires

M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour

Contexte législatif

Texte examiné : visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000103. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale