Amendement n° 57 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« résidant »

insérer les mots :

« de manière continue ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.