Amendement

Amendement n° 53 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Irrecevable

Déposé par Élisabeth de Maistre sur l’article premier du texte n° 2428.

Déposé le
6 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Élisabeth de Maistre · DR

Voir les 28 cosignataires

Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale