Amendement n° 48 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Tiffany Joncour sur l’article premier du texte n° 2428.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« sous réserve d’y travailler depuis 20 ans de manière ininterrompue ».
Pourquoi cet amendement ?
L'intégration d'un individu qui prétend participer à la vie démocratique du pays doit pouvoir se mesurer par sa contribution à l'effort économique de ce pays.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale