Amendement

Amendement n° 44 au texte n° 2400 – Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Adopté

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article unique du texte n° 2400.

Déposé le
30 janvier 2026
Décidé le
2 février 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« d’agression ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Suite à la restriction des cas d'usage de la VSA adoptée en commission (« à la seule fin de prévenir le vol »), l'amendement vise, par coordination, à supprimer également la mention des agressions à l'alinéa 2.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 33 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale