Amendement
Amendement n° 77 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
AdoptéDéposé par Zahia Hamdane sur l’article 1er ter du texte n° 2365.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale