Amendement

Amendement n° 70 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants

Retiré

Déposé par Audrey Abadie-Amiel sur l’article premier du texte n° 2365.

Déposé le
23 janvier 2026
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 12, après la référence :

« L. 133‑6 »,

insérer les mots :

« du code de l’action sociale et des familles ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel · LIOT

Voir les 21 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale