Amendement

Amendement n° 62 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2365.

Déposé le
23 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 3 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Fait et M. Lam

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale