Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
AdoptéDéposé par Perrine Goulet sur l’article 4 du texte n° 2365.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la personne à laquelle il est confié »
les mots :
« cette personne ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale