Amendement n° 21 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« accueillant des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un accueil de type familial »,

les mots :

« mentionnés au I du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.