Amendement n° 26 au texte n° 2358 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
En traitementDéposé par Gabrielle Cathala · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2358.
- Déposé le
- 22 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années.
Les macronistes sont au pouvoir depuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. En février dernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.
Face à ces échecs démontrant un manque de volonté politique, il est primordial d'évaluer les politiques menées par le gouvernement au nom de la lutte contre les discriminations et le racisme.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale