Amendement n° 24 au texte n° 2358 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
En traitementDéposé par Gabrielle Cathala · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2358.
- Déposé le
- 22 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la formation des magistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics à la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation magistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics à la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme.
Notre position est claire : le racisme dans toutes ces formes est un délit et doit être combattu avec la plus grande fermeté. Toutefois, l’arsenal pénal existant est suffisant et doit être effectivement appliqué, l’inflation pénale et la création de délits imprécis n’ayant jamais démontré leur efficacité.
À l’inverse, une politique cohérente de lutte contre les discriminations suppose un investissement massif dans la prévention, la formation et l’accompagnement des victimes : amélioration de l’accueil des victimes et des dépôts de plainte, création d'un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciaire spécialisé·es, formation des forces de l’ordre, renforcement des dispositifs d’égalité et de lutte contre toutes les formes de racisme, etc.
C'est pourquoi, nous souhaitons alerter sur la nécessité de former les agents publics pour lutter effectivement contre toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et notamment améliorer l'accueil des victimes souhaitant porter plainte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale