Amendement

Amendement n° 22 au texte n° 2358 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

A discuter

Déposé par Gabrielle Cathala · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2358.

Déposé le
22 janvier 2026
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Alors qu'au nom de l’« apologie du terrorisme », les moyens de police et de justice et de la lutte contre le terrorisme sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques, nous souhaitons rappeler notre opposition à son intégration dans le code pénal à l'issue de la loi Cazeneuve. Par ailleurs, alors que le génocide à Gaza continue dans l'indifférence générale voire le soutien inconditionnel de certain·es au gouvernement israélien, nous souhaitons évaluer les effets de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 condamnant les apologies de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gabrielle Cathala · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale