Amendement n° 7 au texte n° 2358 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien inconditionnel à Israël.

Cette PPL est inutile et dangereuse. Elle ne propose que des mesures sécuritaires s'inscrivant dans une nouvelle surenchère pénale au détriment de la liberté d'expression et d'opinion et de la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme.

Nous nous opposons particulièrement à cet article 1 élargissant le champ des infractions de provocation à des actes terroristes et d'apologie de tels actes et qui, selon l'avis du Conseil d'Etat datant du 26 mai 2025, encoure « un risque de censure tant sur le plan constitutionnel que conventionnel ».

Si l'intégralité de cette PPL a du être réécrite en commission des lois, elle n'en reste pas moins dangereuse. Nous souhaitons donc supprimer cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.