Amendement
Amendement n° 39 au texte n° 2339 – visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
A discuterDéposé par Peio Dufau sur l’article premier du texte n° 2339.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer une mesure contre-productive pour le dialogue social dans le secteur des transports.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2339P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale