Amendement

Amendement n° 37 au texte n° 2339 – visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Retiré

Déposé par Peio Dufau sur l’article 5 du texte n° 2339.

Déposé le
19 janvier 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Peio Dufau · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2339P0D1N000037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale