Amendement
Amendement n° 10 au texte n° 2339 – visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
IrrecevableDéposé par Peio Dufau sur l’article 3 du texte n° 2339.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2339P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale