Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 2243 – portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
RetiréDéposé par Virginie Duby-Muller · Titre du texte n° 2243.
- Déposé le
- 16 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2243P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale