Amendement
Amendement n° 25 au texte n° 2197 – Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
RetiréDéposé par Annaïg Le Meur · Titre du texte n° 2197.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 11 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à ajuster les loyers aux prix du marché ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement titre
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2197P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale