Amendement
Amendement n° 6 au texte n° 2143 – Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
AdoptéDéposé par Julie Laernoes sur l’article unique du texte n° 2143.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2143P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale