Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2143P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale