Amendement

Amendement n° 47 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat sur l’article premier du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale