Amendement

Amendement n° 35 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

A discuter

Déposé par Olivier Fayssat · Titre du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au titre, supprimer les mots :

« d’urgence ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale