Amendement

Amendement n° 33 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Retiré

Déposé par Béatrice Roullaud sur l’article premier du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Roullaud · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Texte examiné : d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale