Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Irrecevable

Déposé par Claire Marais-Beuil sur l’article premier du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Claire Marais-Beuil · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Marais-Beuil, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale