Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Irrecevable

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article premier du texte n° 2122.

Déposé le: 24 novembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale