Amendement

Amendement n° 20 au texte n° 2071 – visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Retiré

Déposé par Alix Fruchon sur l’article 7 ter du texte n° 2071.

Déposé le
4 décembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alix Fruchon · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale