Amendement
Amendement n° 1703 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
A discuterDéposé par Vincent Caure sur l’article 3 du texte n° 1980.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Texte examiné : visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001703. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale