Amendement n° 1694 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Ce que propose l’amendement

Après le (2), insérer un alinéa rédigé comme tel : "Le report du scrutin ne peut avoir pour effet de priver les citoyens de l’exercice effectif de leur droit de vote dans le délai initialement prévu."

Pourquoi cet amendement ?

Le droit de vote n’est pas seulement une formalité périodique : c’est l’acte par lequel le peuple renouvelle la légitimité de ses institutions. Retarder ce moment sans raison valable revient à confisquer temporairement la souveraineté populaire.

Le report envisagé par le présent texte conduit à prolonger des mandats expirés sans validation démocratique, ce qui contrevient à l’esprit même du suffrage universel.

Dans un territoire où le vote est déjà marqué par des enjeux importants, une telle prorogation pourrait être perçue comme une négation de la parole citoyenne.

Cet amendement réaffirme que le calendrier électoral n’appartient pas aux gouvernants, mais aux gouvernés. Il interdit que la loi devienne l’outil d’une suspension de la démocratie.

La République vit du vote, pas de son ajournement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.