Amendement n° 1687 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Ce que propose l’amendement

ARTICLE 3

Rédiger ainsi l'article

La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeurs directement concernés par cette proposition de loi organique.

Vécue comme un véritable passage en force par une partie du peuple kanak, cette proposition de loi organique n’est justifiée que par la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, bien que désavoué par le FLNKS.

Pourtant, ce projet d’accord constitue bel et bien la base de travail sur lequel l’avenir de la Nouvelle Calédonie sera décidé.

Face à une solution politique pour la Nouvelle-Calédonie pensée sans le soutien d’une force politique locale incontournable, et bien que l’histoire nous ait démontré qu’il est impossible de la contourner, comme ont déjà essayé de le faire de nombreux ministres, de Bernard Pons à Gérald Darmanin, cet amendement vise donc à redonner la parole au peuple kanak, privé de son droit d’autodétermination et d’indépendance, pourtant explicité dans la charte des Nations unies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.