Amendement n° 456 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.

En cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 1 qui prévoit le report des élections jusque fin juin 2026, nous proposons de supprimer l'article 2 qui proroge en conséquence les fonctions des membres du congrès.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.