Amendement n° 440 au texte n° 1980 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« malgré le refus du Front de libération nationale kanak et socialiste ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet 2025. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.

Puisque le FLNKS a rejeté le projet d’accord le 9 août 2025, et officiellement retiré leurs signatures du projet le 1er octobre, il est nécessaire pour la clarté des débats de préciser que ce report se fait malgré le refus d’un des acteurs historiques et incontournable qu’est le FLNKS.

Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.