Sous-amendement n° 874 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée.

1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre :

« 10,7 »,

le chiffre :

10,89 ».

2° A la troisième ligne, substituer au chiffre :

« 11,6 »,

le chiffre :

« 11,77 ».

3° A la quatrième ligne, substituer au chiffre :

« 21 »,

le chiffre :

« 21,38 ».

4° A la cinquième ligne, substituer au chiffre :

« 22,9 »

le chiffre :

« 23,32 ».

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.